La terminologie juridique européenne du domaine des « déchets » entre définition juridique et application judiciaire

Le lexique concernant les déchets se compose de termes techniques circulant également dans les discours juridiques et judiciaires de l’Union européenne. Comme nous le relevons dans un premier temps dans cet article, les textes législatifs émanant de la Commission et du Parlement proposent des définitions de ces termes relevant de l’Union européenne, mais surtout construisent des réseaux notionnels et lexicaux parmi un certain nombre de termes concernant la même matière. Nous vérifierons, ensuite, si la Cour de Justice les réutilise éventuellement de manière réglée dans sa jurisprudence, afin d’en fixer non seulement les sens, mais aussi les cooccurrences sanctionnées.