Police ou justice? Organisation judiciaire et qualification juridique des infractions à Modène dans la première moitié du XIXe siècle

Avec la Restauration, le Duché de Modène vit une saison difficile marquée d’un côté par l’alliance étroite avec l’Autriche et de l’autre par la lutte contre les mouvements libéraux. La réorganisation des structures administratives se lie aux stratégies mises en œuvre pour contrôler l’opinion publique et réprimer la dissidence.
C’est dans ce contexte que se situe la structuration des bureaux de police, d’abord concentrés dans un Département central de Haute Police et puis subordonnés au nouveau Ministère du Buongoverno. L’activité de police sera préliminaire à la construction de procès sommaires effectués par le tribunale statario, doué de pouvoirs spéciaux.
Après 1848, une fois écartée l’idée d’octroyer une constitution, on entame les travaux pour la codification. C’est ici qu’un système contradictoire de qualification criminelle prend forme. Certaines infractions, normalement classées comme délits par le code criminel, sur la base de circonstances objectives ou subjectives peuvent être qualifiées de contraventions par la législation de police et donc produire des sanctions correctionnelles appliquées directement et discrétionnairement par les autorités policières, sans aucune garantie de défense.